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Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour tout changement. Si vous continuez à utiliser ou accéder au site après la publication de modifications, vous acceptez ces changements.

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SECTION 1 - DISPOSITIONS POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous déclarez être majeur dans le pays où vous résidez, ou être majeur dans le pays où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour que vos membres de famille mineurs utilisent ce site Web.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne devez pas enfreindre les lois en vigueur dans votre pays lors de l'utilisation du service (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou autres codes de nature destructrice.
Toute violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous êtes conscient que vos contenus (à l'exception des informations de carte de crédit) peuvent être transmis en clair et incluent (a) des transmissions à travers différents réseaux et (b) des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou un contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans cet accord sont uniquement à des fins de commodité et ne limitent en rien ces conditions ni n'ont d'autres effets.

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS

Le contenu de ce site Web est uniquement destiné à des fins d'information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions, sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, complètes ou à jour. 

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou des parties ou contenus de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne sommes responsables envers vous ni envers des tiers pour les modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions du service.


SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à nos politiques de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour représenter les couleurs et images de nos produits en magasin aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran d'ordinateur soient exactes.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction spécifique. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Toutes les descriptions de produits ou de prix peuvent être modifiées à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d'interdire les commandes passées, à notre seule discrétion, par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.


Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour immédiatement vos informations de compte et autres, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit ainsi que leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez lire nos conditions de retour.

 

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous permettre d’accéder à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et sur lesquels nous n’avons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition, et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation d’outils optionnels proposés via le site se fait à vos risques et périls et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par les tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services sont également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent contenir des matériaux de tiers.

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SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Lorsque vous soumettez certains contenus (par exemple des contributions à des concours) ou, sans invitation de notre part, des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen (désignés collectivement comme « commentaires »), vous acceptez que nous puissions traiter, reproduire, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous transmettez, à tout moment et sans restriction, dans n’importe quel média. Nous ne sommes pas tenus de (1) traiter les commentaires de manière confidentielle, (2) rémunérer les commentaires ou (3) répondre aux commentaires.

Nous sommes autorisés, mais pas obligés, à surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou ces conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée, les droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants pouvant affecter le fonctionnement du Service ou d'un site Web associé de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité ni aucune obligation concernant les commentaires publiés par vous ou des tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de données personnelles via la boutique est soumise à nos politiques de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.


SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site Web ou dans le Service contiennent des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions, pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si les informations dans le Service ou sur un site Web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur un site Web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur un site Web associé ne doit être interprétée comme une indication que toutes les informations dans le Service ou sur un site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site Web ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou locales ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant de quelque manière que ce soit affecter ou perturber la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou d'un site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour le spamming, le phishing, le pharming, le spidering, le crawling ou le scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour compromettre ou contourner les fonctions de sécurité du service ou d'un site Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou d'un site Web associé si vous enfreignez l'une des utilisations interdites.


SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne donnons aucune garantie, assurance ou garantie que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l'utilisation du service soient exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer le service indéfiniment de temps à autre ou interrompre le service à tout moment et sans préavis.
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En aucun cas, heybike, nos administrateurs, cadres, employés, partenaires, représentants, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accidentels, punitifs, spéciaux ou consécutifs de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou des dommages similaires, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation du service ou de produits obtenus via le service, ou pour d'autres réclamations liées de quelque manière que ce soit à l'utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu ou les pertes ou dommages de toute nature résultant de l'utilisation du service ou de contenus (ou produits) publiés, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si leur possibilité a été signalée. Étant donné que dans certains États ou juridictions, l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires n'est pas autorisée, notre responsabilité dans ces États ou juridictions est limitée au maximum légalement autorisé.

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Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité heybike ainsi que notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, cadres, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, émanant de tiers en raison ou en lien avec votre violation de ces conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces conditions d'utilisation serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces conditions d'utilisation, sans que cette constatation n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.


SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de cet accord à toutes fins utiles.

Ces conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une condition ou disposition de ces conditions d'utilisation ou si nous soupçonnons que vous ne la respectez pas, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci) en conséquence.


SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Le fait que nous ne fassions pas valoir ou appliquer un droit ou une disposition de ces conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles opérationnelles que nous publions sur ce site ou en relation avec le service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou simultanés, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui a rédigé le texte.


SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des services sont régis par les lois du Royaume-Uni et interprétés conformément à celles-ci.


SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site pour prendre connaissance des changements. Si vous continuez à utiliser ou accéder à notre site ou au service après la publication de modifications de ces conditions d'utilisation, vous acceptez ces changements.


SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les conditions d'utilisation, veuillez contacter eu.support@heybike.com