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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent, à toutes fins utiles, après la résiliation du présent accord.
Les présentes conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d’utiliser notre site Web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une condition ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons que vous ne la respectez pas, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site Web ou concernant le service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui a rédigé le texte.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis par les lois du Royaume-Uni et doivent être interprétés conformément à celles-ci.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions de service sur cette page.
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SECTION 20 - COORDONNÉES
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