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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des auteurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant au site web ou en utilisant une partie de celui-ci, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements. Si vous continuez à utiliser le site web ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

SECTION 1 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans le pays où vous résidez, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans le pays où vous résidez et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site web.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, lors de l’utilisation du service, les lois en vigueur dans votre pays (y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni autre code de nature destructive.
Toute violation de l’une des conditions entraîne la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela peut inclure (a) des transmissions sur différents réseaux et (b) des modifications visant à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du service, l’utilisation du service ou l’accès au service, ni aucun contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à en faciliter la lecture et ne limitent pas les présentes conditions ni n’ont d’autre effet.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Le contenu de ce site web est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. 

Ce site web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement pas à jour et sont fournies uniquement à titre informatif. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site web à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site web.

 

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne sommes responsables envers vous ni envers aucun tiers des modifications, changements de prix, suspensions ou interruptions du service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous nous sommes efforcés de représenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs affichées sur votre écran d’ordinateur seront fidèles.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à une personne, une région géographique ou une juridiction donnée. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Toutes les descriptions de produits ou leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone indiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

 

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons et sur lesquels nous n’exerçons aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site web se fait à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par leurs prestataires tiers respectifs.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site web (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site web peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas les documents ou sites web de tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard, ainsi qu’à l’égard de tout autre document, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou d’autres transactions effectuées en lien avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez certains contenus (par exemple, des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments en ligne, par e-mail, par courrier ou de toute autre manière (désignés collectivement par le terme « commentaires »), vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction modifier, reproduire, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une rémunération pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous sommes autorisés, mais non obligés, à surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, injurieux, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits de marque, aux droits à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre, ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni aucune obligation au titre des commentaires publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de données personnelles par l’intermédiaire de la boutique est soumise à notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les informations publiées sur notre site web ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si les informations du Service ou d’un site web associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de préciser les informations du Service ou d’un site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur un site web associé ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou d’un site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou nationales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affecte ou pourrait affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement du service, d’un site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des spams, hameçonner, pharming, explorer, parcourir ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du service, d’un site Web associé, d’autres sites Web ou d’Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou d’un site Web associé si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sûre ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour une durée indéterminée ou interrompre le service à tout moment et sans préavis.
Vous reconnaissez expressément que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) mis à votre disposition « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas heybike, nos administrateurs, dirigeants, employés, partenaires, représentants, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autre, découlant de l’utilisation du service ou de produits obtenus par l’intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans le contenu, ou les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou du contenu (ou des produits) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si leur possibilité a été signalée. Certains États ou certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité heybike ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou en lien avec votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par renvoi, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes conditions d’utilisation serait jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 16 - DIVISIBILITÉ

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas une condition ou une disposition des présentes conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons que vous ne la respectez pas, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos services, ou à une partie de ceux-ci.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site web ou concernant le service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui a rédigé le texte.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et tous les accords distincts en vertu desquels nous vous fournissons des services sont régis par les lois du Royaume-Uni et doivent être interprétés conformément à celles-ci.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des conditions de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Si vous continuez à utiliser notre site web ou le service, ou à y accéder, après la publication de modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation, vous acceptez ces modifications.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Veuillez adresser vos questions concernant les conditions d’utilisation à eu.support@heybike.com